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DPE : Une clause particulière permet l’exemption de travaux de rénovation énergétique

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Audit énergétique : un nouvel outil pour la performance énergétique

Depuis le mois d’avril, les propriétaires de biens immobiliers les plus énergivores, classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), sont tenus de faire réaliser un audit énergétique avant de mettre leur bien en vente. Cet audit deviendra obligatoire pour les biens de classe E à partir du 1er janvier 2025, et pour ceux de la classe D au 1er janvier 2034.

Facturé environ 600 euros, cet audit est destiné à fournir aux nouveaux propriétaires une vue d’ensemble des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur bien. Ces recommandations sont élaborées par des professionnels Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ou titulaires d’autres signes de qualité (Certibat, Qualit’ENR, label Pros de la Performance Énergétique…).

Travaux de rénovation versus valeur vénale du bien

En cas de mauvais DPE, les propriétaires pourraient se voir dans l’incapacité d’augmenter le loyer, voire même de louer le bien. Cependant, une particularité dans la réglementation permet d’échapper à cette obligation dans certaines situations.

Le décret du 8 avril 2022 présente une liste d’exceptions aux critères de rénovation énergétique performante. Cela comprend des bâtiments classés ou d’architecture spéciale comme l’Elysée ou le Louvre.

Exemption de travaux : une clause surprenante

Plus surprenant, les biens dont les coûts de travaux de rénovation dépasseraient 50% de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel de l’immobilier, sont également exemptés de l’obligation de rénovation. La valeur vénale représente le prix théorique en cas de mise en vente, basé sur des critères tels que la situation géographique, la qualité architecturale, l’état d’entretien, la surface…

Ainsi, la hausse des coûts des matières premières dans le secteur de l’artisanat pourrait potentiellement jouer en faveur des propriétaires de biens immobiliers, leur permettant d’échapper aux travaux de rénovation énergétique tout en restant en conformité avec la loi.

En résumé

Malgré la mise en place d’audits énergétiques obligatoires et de nouvelles normes pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, certaines clauses permettent aux propriétaires d’éviter de réaliser des travaux de rénovation. Cette disposition peut offrir une échappatoire légale, mais ne contribue pas à l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre fixés par la France.

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