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Vente d’un bien énergivore classé F ou G à partir du 1er avril 2023

Temps de lecture estimé : 5 minutes

La vente d’un bien énergivore, classé F ou G, sera interdite à partir du 1er avril 2023 sans son Audit Énergétique. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique.

Est-ce que l’audit énergétique est obligatoire ?

Pour les biens classés F et G, l’audit énergétique sera obligatoire dès le 01 avril 2023. C’est-à-dire que le document devra être présenté à l’acheteur potentiel dès les premières visites à partir de cette date.

Pour les autres biens, il n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé avant la vente d’un bien immobilier. En effet, il permet d’évaluer la performance énergétique du logement et d’identifier les travaux à réaliser pour améliorer cette performance. L’audit énergétique permet également d’obtenir une estimation de la consommation d’énergie du logement, ce qui peut être un argument de vente pour les acquéreurs potentiels.

Est-ce que le diagnostic thermique est obligatoire ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est un type de diagnostic thermique, est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour la vente d’un bien immobilier. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Le DPE permet d’informer les futurs acheteurs sur la performance énergétique du logement et de les sensibiliser à l’importance de la consommation énergétique.

Quels sont les logements classés F et G ?

Les logements classés F et G sont ceux dont la consommation d’énergie est considérée comme très élevée. La classification est réalisée à partir de la consommation énergétique annuelle du logement et de ses émissions de gaz à effet de serre. Les logements classés F consomment entre 331 et 450 kWh/m2/an, tandis que ceux classés G consomment plus de 450 kWh/m2/an. Ces logements sont considérés comme énergivores et leur consommation peut être très élevée, ce qui entraîne des coûts importants pour les propriétaires.

Quel DPE pour vendre en 2023 ?

À partir du 1er janvier 2023, le DPE sera rénové pour mieux prendre en compte les caractéristiques thermiques des bâtiments et les usages énergétiques. Le nouveau DPE sera réalisé à partir d’une méthode de calcul différente de celle actuellement utilisée. Le nouveau DPE permettra également de mieux prendre en compte l’impact des travaux d’amélioration énergétique sur la performance énergétique du logement.

Comment améliorer la performance énergétique d’un logement classé G ?

Pour améliorer la performance énergétique d’un logement classé G, il est recommandé de réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Les travaux peuvent être variés et dépendent des caractéristiques du logement. Ils peuvent comprendre l’isolation des murs et des combles, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus performant, etc. L’audit énergétique permet d’identifier les travaux les plus adaptés à la situation du logement et de prioriser les investissements.

Ce qu’il faut retenir

Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires de biens immobiliers classés F ou G doivent donc se préparer à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur bien, s’ils souhaitent le vendre après cette date.

Il est important de noter que l’audit énergétique et le diagnostic thermique sont deux éléments clés dans la mise en place d’une stratégie de rénovation énergétique. Bien que l’audit énergétique ne soit pas obligatoire pour la vente d’un bien immobilier hors F ou G, il peut être utile pour identifier les travaux prioritaires à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement. De plus, il peut être utilisé pour évaluer les économies d’énergie réalisables et les coûts associés à ces travaux.

En ce qui concerne le diagnostic thermique, il est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier depuis 2011. Le diagnostic thermique permet de mesurer la consommation d’énergie du logement et de déterminer sa classe énergétique (de A à G). Cette information doit être indiquée dans l’annonce de vente du bien immobilier.

Si vous possédez un bien immobilier classé F ou G et que vous souhaitez le vendre après le 1er avril 2023, il est recommandé de commencer dès maintenant à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent inclure l’isolation des combles et des murs, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus performant, etc. Il est important de bien évaluer les coûts de ces travaux et de s’assurer qu’ils sont rentables en termes d’économies d’énergie réalisées.

Pour bénéficier de certaines aides financières pour la rénovation énergétique, comme les aides de l’Anah ou encore les Certificats d’Économies d’Énergies, il est nécessaire de faire réaliser un audit énergétique par un professionnel certifié. L’audit énergétique permettra d’évaluer les performances thermiques du logement et de proposer des travaux adaptés à sa configuration.

Puis-je vendre un bien énergivore sans faire de travaux ?

Pour les propriétaires qui ne souhaitent pas réaliser de travaux de rénovation énergétique, la vente de leur bien immobilier classé F ou G avant le 1er avril 2023 est encore possible. Cependant, il est important de noter que le prix de vente de ces biens risque d’être impacté par leur mauvaise performance énergétique.

Evolution du parc immobilier dans les années à venir

Évolution du parc immobilier souhaité par le gouvernement. Source : RénovActions42

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