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Audit Énergétique obligatoire – Débloquer le Prêt à Taux Zéro

Temps de lecture estimé : 3 minutes

L’éco-prêt à taux zéro : un levier pour financer vos travaux de rénovation énergétique

La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique, l’État a mis en place l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce dispositif permet de financer sans intérêts certains travaux de rénovation énergétique. Dans cet article, nous vous présentons les conditions d’éligibilité, les travaux concernés et les modalités d’obtention de ce prêt avantageux.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Le logement concerné doit être une résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990.
  • Les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent y prétendre, ainsi que les copropriétaires pour des travaux sur les parties communes.
  • Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la demande de l’éco-PTZ.

Travaux éligibles

Les travaux éligibles à l’éco-PTZ doivent permettre d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique globale, déterminé par une étude thermique. Voici les différentes catégories de travaux concernées :

  • La réalisation d’un « bouquet de travaux », c’est-à-dire au moins deux actions parmi les suivantes : isolation des murs, isolation des toitures, remplacement des fenêtres, installation d’un système de chauffage performant, installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire performant.
  • Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.
  • Les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale, définie par un bureau d’études thermiques.
  • Les travaux de rénovation énergétique globale, réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Montant et durée de l’éco-PTZ

Le montant maximal de l’éco-PTZ dépend du type de travaux réalisés :

  • 30 000 € pour un bouquet de travaux
  • 15 000 € pour des travaux individuels

La durée de remboursement est généralement de 10 ans, mais peut être étendue jusqu’à 15 ans si un bouquet de travaux est réalisé. Le prêt doit être remboursé par mensualités constantes.

Démarches pour obtenir l’éco-PTZ

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant les devis des travaux, les documents justifiant la situation du demandeur et les caractéristiques du logement. Ce dossier doit être présenté à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État.

Délai pour commencer les travaux et assurance

Les travaux doivent être engagés dans les 3 ans suivant l’émission de l’offre de prêt. L’emprunteur doit également souscrire une assurance décès-invalidité-incapacité de travail pour garantir le remboursement du prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Cumul avec d’autres aides et dispositifs

L’éco-PTZ peut être cumulé avec d’autres dispositifs de financement pour la rénovation énergétique, tels que :

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • Les aides des collectivités locales
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Il est important de bien se renseigner sur les conditions de cumul de ces aides pour optimiser leur utilisation.

Ce qu’il faut retenir

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif avantageux pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt sans intérêts pour améliorer la performance énergétique de leur logement, tout en contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. Pour tirer le meilleur parti de ce dispositif, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité, les travaux concernés et les démarches à effectuer. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique.

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