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L’exemption de travaux de rénovation énergétique : Une échappatoire légale? 📑💡
La nouvelle législation en matière d’audit énergétique a introduit une subtilité qui pourrait permettre aux propriétaires de certains logements de s’exempter de travaux de rénovation énergétique.
En effet, si le montant total des travaux demandés par l’audit énergétique dépasse la moitié de la valeur du bien, l’obligation de réaliser ces travaux peut être levée. Cela concerne particulièrement les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
L’importance de l’audit énergétique dans la valorisation du bien immobilier 🏢🔍
L’audit énergétique, facturé autour de 500 euros, offre aux nouveaux propriétaires une vision des travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien. Il identifie les sources de déperditions thermiques et propose des solutions pour atteindre la note de B au DPE.
C’est un élément essentiel pour se projeter et/ou négocier le prix d’achat.
Les exceptions à la rénovation énergétique performante ⛔🏛️
Des exceptions à l’obligation de rénovation énergétique performante ont été établies pour certains types de bâtiments, tels que ceux classés ou de construction ancienne.
De plus, si les coûts des travaux de rénovation excèdent 50% de la valeur vénale du bien, la propriété est également exemptée de cette obligation.
Vers un meilleur accompagnement pour la rénovation énergétique : le comité de pilotage « Je rénove mon logement » 🔄👥
Le nouveau comité de pilotage « Je rénove mon logement » vise à améliorer l’accompagnement des ménages dans leurs démarches de rénovation énergétique. Il rassemble différentes parties prenantes pour améliorer l’accueil, l’information et l’accompagnement des usagers.
Les conseillers France Rénov’ au service des usagers 🤝👩💼
Pour 2025, le gouvernement a fixé un objectif ambitieux de 2.600 points d’information et de conseil ‘France Renov’. Ce service permettra d’accompagner de manière personnalisée les propriétaires dans la préparation de leur dossier de rénovation de logement.
La lutte contre la fraude et la sécurisation du parcours usager ⚖️🔒
Le gouvernement promet de renforcer la lutte contre la fraude pour « sécuriser davantage le parcours usager ». En parallèle, le raccordement de France Renov’ à France Connect+ est prévu pour assurer une meilleure sécurité de la démarche pour les usagers.
Les nouvelles versions des chartes « Coup de pouce » et les modifications des fiches d’opérations standardisées 🔄📝
Pour mieux aligner les engagements avec les nouvelles dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), de nouvelles versions des chartes « Coup de pouce » ont été publiées. Les conditions d’application et les modalités de détermination de la surface habitable ont également été précisées.
Chacune de ces réformes apporte une nouvelle dimension à l’approche de la rénovation énergétique, soulignant à la fois l’importance de cette dernière et les défis à relever. L’auditeur énergétique reste un acteur clé pour accompagner ces évolutions et assurer leur mise en œuvre efficace. 🌿👷♀️
