Temps de lecture estimé : 3 minutes
Un décret récent, le Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023, apporte des modifications majeures à MaPrimeRénov’, la prime de transition énergétique, telle qu’elle est définie dans le Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020. Ces changements impactent l’éligibilité et l’attribution de cette prime et entreront en vigueur le 1er juin 2023 pour toutes les demandes de primes déposées à partir de cette date.
Public Cible du Nouveau Décret
Le nouveau décret concernant MaPrimeRénov’ vise les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, ainsi que d’autres personnes physiques qui détiennent un droit réel immobilier leur permettant d’utiliser un logement. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est également concernée par ces modifications.
Les Modifications apportées à MaPrimeRénov’ par le Décret
Modifications sur la Demande de MaPrimeRénov’
Une des modifications introduites par le nouveau décret stipule qu’une demande de MaPrimeRénov’ peut être rejetée sur la base de l’intérêt technico-économique du projet. Autrement dit, l’ANAH peut rejeter une demande si elle estime que le projet n’est pas économiquement viable ou techniquement approprié en considérant les équipements et les prestations demandés pour le même logement.
Changements liés à l’Attribution de MaPrimeRénov’
Une modification majeure concerne l’attribution de MaPrimeRénov’. Selon le nouveau décret, l’attribution de MaPrimeRénov’ est désormais liée à l’attribution simultanée d’une prime pour au moins une autre dépense éligible, hors dépenses prévues aux points 6, 8 et 14 de l’annexe 1 du décret. En d’autres termes, pour recevoir MaPrimeRénov’, le bénéficiaire doit également être éligible à une prime pour au moins un autre type de dépense liée à la rénovation énergétique.
Modifications sur la Création du Compte pour la Demande de MaPrimeRénov’
Le décret apporte également des changements sur la création du compte pour la demande de MaPrimeRénov’. Désormais, seul le demandeur peut créer son compte qui lui permet de s’identifier personnellement. Une fois le compte créé, il peut désigner une personne de son choix pour déposer les demandes de MaPrimeRénov’, à condition de lui conférer un mandat.
Entrée en Vigueur du Nouveau Décret pour MaPrimeRénov’
Les dispositions du nouveau décret entrent en vigueur le 1er juin 2023 et s’appliquent à toutes les demandes de MaPrimeRénov’ déposées à compter de cette date. Les demandeurs potentiels et actuels de MaPrimeRénov’ devraient se familiariser avec ces changements pour maximiser leurs chances de recevoir cette aide financière.
Ce qu’il faut retenir
Le décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifie considérablement le processus d’attribution de MaPrimeRénov’. Pour tous ceux qui envisagent une rénovation énergétique, il est essentiel de se tenir au courant de ces changements pour optimiser leurs chances de recevoir cette précieuse aide financière.
