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Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) constitue la base imposable qui sert à établir les impôts et taxes d’un ménage en France. Les autorités fiscales utilisent le RFR pour fixer le taux d’imposition des foyers et vérifier leur éligibilité à diverses aides sociales ou mécanismes de soutien financier, tels que MaPrimeRénov’.
Comment est déterminé le RFR ?
Le RFR est calculé en additionnant les revenus gagnés par les membres d’un foyer fiscal durant l’année, puis en appliquant diverses déductions et abattements définis par la législation. Voici les principales sources de revenus prises en compte pour établir le RFR :
- Rémunérations, pensions, traitements et autres revenus professionnels
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices agricoles (BA)
- Revenus issus de la location immobilière
- Plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers et de parts sociales
- Revenus provenant de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, etc.)
- Certains abattements et déductions sont appliqués à ces revenus avant de calculer le RFR, par exemple :
- Frais liés à l’exercice professionnel pour les salariés et travailleurs indépendants
- Frais de garde d’enfants
- Cotisations d’assurance maladie et de retraite
- Abattements forfaitaires pour charges familiales
- Abattements pour frais de gestion de patrimoine pour les revenus de capitaux mobiliers
Il est important de souligner que le RFR exclut certaines sources de revenus non imposables, telles que les prestations familiales ou les allocations chômage. Les dépenses engagées par le ménage (logement, transport, santé, par exemple) ou d’éventuels crédits ou réductions d’impôt ne sont pas non plus pris en compte.
Rôle du RFR : à quoi sert-il ?
Le RFR est utilisé par les autorités fiscales pour établir l’impôt sur le revenu et autres impôts et taxes dus par le foyer fiscal. Ce montant permet également de vérifier si les contribuables sont éligibles à certaines prestations sociales ou dispositifs de soutien financier, tels que MaPrimeRénov’, la prime d’activité ou l’aide au logement.
Le RFR est mis à jour chaque année en fonction de l’évolution des revenus et de l’application des déductions et abattements légaux. Il est notamment employé pour déterminer les barèmes de MaPrimeRénov’ et autres dispositifs de soutien financier, qui sont ajustés annuellement en fonction de l’inflation et de l’évolution des prix.
Révision des barèmes MaPrimeRénov’ 2023 : augmentation de 6,3%.
Si vous êtes propriétaire d’un logement et envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, vous pourriez être éligible à une aide financière de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), à condition de respecter certaines conditions de ressources.
À compter du 1er janvier 2023, les barèmes de ressources pour les propriétaires occupants ont été augmentés de 6,3% pour prendre en compte l’inflation. Pour vérifier votre éligibilité à cette aide, il est essentiel de vous assurer que vos revenus se situent en dessous des seuils fixés par l’ANAH.
Pour connaître les conditions de ressources applicables pour l’année 2023, consultez le site de l’ANAH à l’adresse suivante : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/. Vous y trouverez les barèmes de ressources en fonction de votre situation familiale et de votre zone géographique. Il est recommandé de consulter ces informations avant de soumettre votre demande d’aide financière auprès de l’ANAH.
