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L’interdiction de location et le gel des loyers des passoires énergétiques : Ce que vous devez savoir

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?

Une passoire énergétique est un terme couramment utilisé pour désigner un logement très mal isolé, qui consomme donc beaucoup d’énergie pour le chauffage, la climatisation ou l’eau chaude. Ces logements ont souvent une mauvaise classification sur l’étiquette énergie, généralement E, F ou G.

Interdiction de location des passoires énergétiques : un aperçu

En France, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur visant à interdire la location de ces logements dits « passoires énergétiques ». Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent qui respecte des niveaux de performance énergétique minimums. Ces critères de décence énergétique deviendront de plus en plus exigeants à partir de 2023, avec des échéances en 2025, 2028 et 2034.

Par exemple, à partir du 1er janvier 2023, un logement décent doit avoir une consommation d’énergie inférieure à 450 kWhEF/m²/an. En 2025, il doit être classé au moins F sur l’échelle du DPE, puis E en 2028, et D en 2034.

Le gel des loyers des passoires énergétiques : Ce qu’il faut savoir

En plus de l’interdiction de location, le gouvernement a également mis en place un gel des loyers pour ces types de logements. Cela signifie que les propriétaires ne peuvent plus augmenter les loyers jusqu’à ce que les améliorations nécessaires soient apportées pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. Cette mesure concerne les logements privés classés F et G et s’applique aux contrats de location conclus, renouvelés ou reconduits tacitement après le 24 août 2022.

Quelles sont les alternatives pour les propriétaires ?

Les propriétaires ne sont pas sans options. Ils peuvent envisager de rénover leurs logements pour améliorer leur performance énergétique. Cela peut impliquer l’isolation des murs, du toit, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace, entre autres.

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