Analyse des exceptions de la loi pour les logements énergivores

L’adoption de la loi Climat et Résilience, effectuée le 10 avril 2022, constitue une étape déterminante dans l’effort de la France pour lutter contre le réchauffement climatique. Parmi ses nombreux volets, l’accent est mis sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Toutefois, toutes les structures ne sont pas soumises aux mêmes exigences, certaines exceptions sont définies par la loi.

🏰 Les exceptions fondées sur l’architecture et le patrimoine

L’article R112-18 du Décret n°2022-510 du 8 avril 2022 précise que certains bâtiments peuvent être exemptés de l’obligation d’effectuer une rénovation performante. Cette exception concerne les cas où les travaux de rénovation pourraient altérer l’état extérieur, l’architecture ou les éléments de décoration du bâtiment. Cela s’applique principalement à:

• Les monuments historiques classés ou inscrits
• Les sites patrimoniaux remarquables
• Les abords des monuments historiques mentionnés au livre VI du code du patrimoine
• Les immeubles ou ensembles architecturaux ayant reçu le label mentionné à l’article L. 650-1 du code du patrimoine
• Les sites inscrits ou classés mentionnés au chapitre Ier du titre IV du livre III du code de l’environnement
• Les constructions assujetties aux dispositions spécifiques du règlement du plan d’occupation des sols en ce qui concerne l’aspect extérieur, l’alignement sur la voirie et la distance minimale par rapport à la limite séparative et l’aménagement de leurs abords.

💰 Quand le coût de la rénovation dépasse la valeur du bien

Le coût de la rénovation est un autre critère d’exception. Si le coût de la rénovation énergétique est supérieur à 50% de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel de l’immobilier, alors le propriétaire peut être exempté de réaliser ces travaux.

🏚️ Le risque pour l’intégrité du bâtiment

Certaines structures peuvent également bénéficier d’une exception si les travaux de rénovation risquent de causer des problèmes structurels. Si un expert de la construction estime que les travaux de rénovation affecteraient négativement les structures ou le clos couvert du bâtiment, alors le propriétaire peut être exempté de réaliser ces travaux.

⚖ Le respect des autres obligations légales

Enfin, une exception peut être accordée si les travaux de rénovation ne sont pas conformes à d’autres obligations légales. Cela peut concerner le droit des sols, le droit de propriété, la sécurité des biens et des personnes, l’aspect des façades et leur implantation.

Il est important de noter que ces exceptions n’annulent pas l’obligation de faire des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Au contraire, elles permettent de prendre en compte les spécificités de certains bâtiments qui pourraient rendre difficile, voire impossible, la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique.

Avant de prendre une décision, il est vivement recommandé aux propriétaires de consulter un professionnel pour déterminer si leur propriété pourrait être éligible à l’une de ces exceptions. Cela peut les aider à naviguer plus efficacement dans les complexités de la loi Climat et Résilience.

N’hésitez pas à nous contacter chez Prim’EER pour toute question relative à votre situation particulière. Nous sommes là pour vous aider à comprendre et à naviguer dans ces nouvelles réglementations.

Source: Article R112-18, Décret n°2022-510 du 8 avril 2022 – legifrance.gouv.fr

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Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?

Une passoire énergétique est un terme couramment utilisé pour désigner un logement très mal isolé, qui consomme donc beaucoup d’énergie pour le chauffage, la climatisation ou l’eau chaude. Ces logements ont souvent une mauvaise classification sur l’étiquette énergie, généralement E, F ou G.

Interdiction de location des passoires énergétiques : un aperçu

En France, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur visant à interdire la location de ces logements dits « passoires énergétiques ». Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent qui respecte des niveaux de performance énergétique minimums. Ces critères de décence énergétique deviendront de plus en plus exigeants à partir de 2023, avec des échéances en 2025, 2028 et 2034.

Par exemple, à partir du 1er janvier 2023, un logement décent doit avoir une consommation d’énergie inférieure à 450 kWhEF/m²/an. En 2025, il doit être classé au moins F sur l’échelle du DPE, puis E en 2028, et D en 2034.

Le gel des loyers des passoires énergétiques : Ce qu’il faut savoir

En plus de l’interdiction de location, le gouvernement a également mis en place un gel des loyers pour ces types de logements. Cela signifie que les propriétaires ne peuvent plus augmenter les loyers jusqu’à ce que les améliorations nécessaires soient apportées pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. Cette mesure concerne les logements privés classés F et G et s’applique aux contrats de location conclus, renouvelés ou reconduits tacitement après le 24 août 2022.

Quelles sont les alternatives pour les propriétaires ?

Les propriétaires ne sont pas sans options. Ils peuvent envisager de rénover leurs logements pour améliorer leur performance énergétique. Cela peut impliquer l’isolation des murs, du toit, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace, entre autres.

Comment Prim’EER peut aider dans la transition énergétique de votre logement ?

Chez Prim’EER, nous proposons une analyse thermique détaillée de votre bâtiment et fournissons au moins deux scénarios de rénovation conformes à la législation. En tant qu’entreprise RGE, nous vous aidons à obtenir des bonus complémentaires de MaPrimeRénov’. Parfois, des gestes précis et adaptés peuvent changer l’étiquette énergétique de votre logement. Grâce à notre expertise, nous accompagnons le particulier dans chaque étape de son projet, assurant une transition énergétique sans stress.

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Avec l’augmentation constante de l’intérêt pour les bilans et audits énergétiques, il est essentiel de comprendre leur importance pour les propriétaires de maisons individuelles et d’appartements. Les audits énergétiques réglementaires, institués dans le cadre de la loi Climat et Résilience, deviennent progressivement obligatoires pour la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété. Ces audits permettent aux acquéreurs de bénéficier de scénarios de travaux pour améliorer les performances énergétiques et environnementales de leur logement.

Calendrier de mise en œuvre de l’obligation d’audit énergétique

La loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 prévoit un calendrier pour la mise en œuvre de cette obligation :

• 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
• 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
• 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.

Étapes de l’audit énergétique

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf s’il possède déjà un DPE valide. Un audit énergétique complémentaire doit être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur, selon les critères définis par la loi ci-dessus.

L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation. Il est réalisé conformément aux modalités prévues dans l’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire et applicable en France métropolitaine.

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

Un audit énergétique permet d’identifier les points faibles du logement en termes de performance énergétique et d’établir des scénarios de travaux pour améliorer ces performances. Cela peut englober l’isolation, le chauffage, la ventilation, et d’autres aspects liés à l’énergie. En réalisant un audit énergétique, les propriétaires peuvent ainsi prendre des décisions éclairées sur les investissements à réaliser pour réduire leur consommation d’énergie et leur impact environnemental.

En outre, un logement énergivore peut être moins attractif sur le marché immobilier. En réalisant un audit énergétique et en effectuant les travaux recommandés, les propriétaires peuvent augmenter la valeur de leur bien et faciliter sa vente.

Enfin, la réalisation d’un audit énergétique peut permettre aux propriétaires de bénéficier d’aides financières pour la réalisation des travaux, contribuant ainsi à réduire les coûts de rénovation.

Conclusion

Les bilans et audits énergétiques sont des outils précieux pour les propriétaires de logements énergivores, leur permettant d’identifier les améliorations à apporter à leur bien et d’optimiser leur performance énergétique. En réalisant un audit énergétique réglementaire, les propriétaires contribuent également aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements et participent activement à la lutte contre le dérèglement climatique.

De plus, la mise en œuvre des travaux recommandés par l’audit énergétique peut augmenter la valeur du bien immobilier et faciliter sa vente. Les acquéreurs potentiels sont de plus en plus sensibles aux performances énergétiques des logements, et un logement rénové énergétiquement sera plus attractif sur le marché.

Enfin, il est important de souligner que les propriétaires ont la responsabilité de se conformer aux obligations légales en matière d’audit énergétique. La réalisation d’un audit énergétique réglementaire et la transmission des informations à l’acheteur lors de la vente d’un logement énergivore est une démarche obligatoire, dont le non-respect peut entraîner des sanctions.

En somme, les bilans et audits énergétiques sont essentiels pour les propriétaires de logements énergivores, leur offrant des opportunités d’améliorer leur bien, d’augmenter sa valeur, de faciliter sa vente et de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique. Dans ce contexte, il est crucial de se tenir informé des tendances et de saisir la demande supplémentaire pour ces services, afin d’accompagner au mieux les propriétaires dans leur démarche de rénovation énergétique.

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L’audit énergétique est un diagnostic approfondi de la performance énergétique d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Il permet d’identifier les travaux de rénovation énergétique les plus pertinents pour améliorer la performance énergétique du logement et ainsi réaliser des économies d’énergie. Mais qui doit payer cet audit énergétique ? Dans cet article, nous abordons la question du financement de l’audit énergétique selon le type de logement concerné et les différentes situations possibles.

Audit énergétique en maison individuelle

Audit énergétique obligatoire

Pour une maison individuelle, l’audit énergétique n’est généralement pas obligatoire lors de la vente ou de la location, sauf si la consommation énergétique du logement dépasse un certain seuil défini par la réglementation. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui doit prendre en charge le coût de l’audit énergétique avant la vente ou la location du bien.

Audit énergétique incitatif

Toutefois, même si l’audit énergétique n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé pour les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En effet, l’audit énergétique permet d’obtenir des recommandations personnalisées pour améliorer la performance énergétique de la maison et de bénéficier d’aides financières pour financer ces travaux. Dans ce cas, c’est également le propriétaire qui prend en charge le coût de l’audit énergétique.

Aides financières pour l’audit énergétique en maison individuelle

Plusieurs dispositifs d’aide financière peuvent aider les propriétaires à financer l’audit énergétique de leur maison individuelle. Parmi ces dispositifs, on retrouve notamment MaPrimeRénov’, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ou encore certaines aides locales proposées par les collectivités territoriales. Il est donc important de se renseigner sur les aides disponibles pour réduire le coût de l’audit énergétique.

Audit énergétique en appartement

Audit énergétique pour la copropriété

Dans le cas d’un appartement situé dans une copropriété, l’audit énergétique peut être réalisé à l’échelle de l’ensemble du bâtiment. Cette démarche est souvent initiée par le syndic de copropriété et approuvée par les copropriétaires lors d’une assemblée générale. Le coût de l’audit énergétique est alors réparti entre les copropriétaires en fonctionde leur quote-part de charges. Une fois l’audit énergétique réalisé, les copropriétaires pourront décider des travaux de rénovation énergétique à mettre en œuvre pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et réduire leurs charges énergétiques.

Audit énergétique individuel pour un appartement

Si un propriétaire d’appartement souhaite réaliser un audit énergétique individuel pour son logement, il devra en assumer le coût. Cela peut être intéressant pour identifier des travaux spécifiques à l’appartement et bénéficier d’aides financières pour les réaliser. Par exemple, si l’isolation phonique ou thermique de l’appartement est insuffisante, un audit énergétique individuel peut aider à déterminer les meilleures solutions pour y remédier.

Aides financières pour l’audit énergétique en appartement

Comme pour les maisons individuelles, les propriétaires d’appartements peuvent également bénéficier d’aides financières pour financer l’audit énergétique de leur logement. Les dispositifs d’aide tels que MaPrimeRénov’, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ou les aides locales des collectivités territoriales peuvent également s’appliquer aux appartements. Il est donc essentiel de se renseigner sur les aides disponibles pour réduire le coût de l’audit énergétique.

Conclusion

En résumé, le coût de l’audit énergétique est généralement à la charge du propriétaire, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Dans le cas d’une copropriété, le coût peut être réparti entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part de charges. Réaliser un audit énergétique est un investissement judicieux pour améliorer la performance énergétique d’un logement et réaliser des économies d’énergie à long terme. N’hésitez pas à vous renseigner sur les aides financières disponibles pour vous aider à financer cet audit.

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Le webinaire

À la suite nombreuses demandes, nous réalisons un webinaire pour détailler le contenu de la nouvelle loi Climat et Résilience, et tout ce qui concerne les nouvelles règles pour les logements F et G. 

Quand est-ce ?

Ce Mardi 21 mars à 12h30, (re)découvrez les obligations en vigueur pour la mise en location et la vente des biens énergivores :

• Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
• Quelles différences entre audit et DPE ?
• Quelles obligations au 1^er Avril ?
• Quelles aides en cas de travaux ?

Inscriptions

Rendez-vous la semaine prochaine pour échanger sur ces nouvelles normes.

Pour toute question, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site www.primeer.fr/2025/ ou à nous contacter david@primeer.fr ou 06 13 91 68 50.

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La vente d’un bien énergivore, classé F ou G, sera interdite à partir du 1er avril 2023 sans son Audit Énergétique. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique.

Est-ce que l’audit énergétique est obligatoire ?

Pour les biens classés F et G, l’audit énergétique sera obligatoire dès le 01 avril 2023. C’est-à-dire que le document devra être présenté à l’acheteur potentiel dès les premières visites à partir de cette date.

Pour les autres biens, il n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé avant la vente d’un bien immobilier. En effet, il permet d’évaluer la performance énergétique du logement et d’identifier les travaux à réaliser pour améliorer cette performance. L’audit énergétique permet également d’obtenir une estimation de la consommation d’énergie du logement, ce qui peut être un argument de vente pour les acquéreurs potentiels.

Est-ce que le diagnostic thermique est obligatoire ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est un type de diagnostic thermique, est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour la vente d’un bien immobilier. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Le DPE permet d’informer les futurs acheteurs sur la performance énergétique du logement et de les sensibiliser à l’importance de la consommation énergétique.

Quels sont les logements classés F et G ?

Les logements classés F et G sont ceux dont la consommation d’énergie est considérée comme très élevée. La classification est réalisée à partir de la consommation énergétique annuelle du logement et de ses émissions de gaz à effet de serre. Les logements classés F consomment entre 331 et 450 kWh/m2/an, tandis que ceux classés G consomment plus de 450 kWh/m2/an. Ces logements sont considérés comme énergivores et leur consommation peut être très élevée, ce qui entraîne des coûts importants pour les propriétaires.

Quel DPE pour vendre en 2023 ?

À partir du 1er janvier 2023, le DPE sera rénové pour mieux prendre en compte les caractéristiques thermiques des bâtiments et les usages énergétiques. Le nouveau DPE sera réalisé à partir d’une méthode de calcul différente de celle actuellement utilisée. Le nouveau DPE permettra également de mieux prendre en compte l’impact des travaux d’amélioration énergétique sur la performance énergétique du logement.

Comment améliorer la performance énergétique d’un logement classé G ?

Pour améliorer la performance énergétique d’un logement classé G, il est recommandé de réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Les travaux peuvent être variés et dépendent des caractéristiques du logement. Ils peuvent comprendre l’isolation des murs et des combles, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus performant, etc. L’audit énergétique permet d’identifier les travaux les plus adaptés à la situation du logement et de prioriser les investissements.

Ce qu’il faut retenir

Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires de biens immobiliers classés F ou G doivent donc se préparer à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur bien, s’ils souhaitent le vendre après cette date.

Il est important de noter que l’audit énergétique et le diagnostic thermique sont deux éléments clés dans la mise en place d’une stratégie de rénovation énergétique. Bien que l’audit énergétique ne soit pas obligatoire pour la vente d’un bien immobilier hors F ou G, il peut être utile pour identifier les travaux prioritaires à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement. De plus, il peut être utilisé pour évaluer les économies d’énergie réalisables et les coûts associés à ces travaux.

En ce qui concerne le diagnostic thermique, il est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier depuis 2011. Le diagnostic thermique permet de mesurer la consommation d’énergie du logement et de déterminer sa classe énergétique (de A à G). Cette information doit être indiquée dans l’annonce de vente du bien immobilier.

Si vous possédez un bien immobilier classé F ou G et que vous souhaitez le vendre après le 1er avril 2023, il est recommandé de commencer dès maintenant à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent inclure l’isolation des combles et des murs, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus performant, etc. Il est important de bien évaluer les coûts de ces travaux et de s’assurer qu’ils sont rentables en termes d’économies d’énergie réalisées.

Pour bénéficier de certaines aides financières pour la rénovation énergétique, comme les aides de l’Anah ou encore les Certificats d’Économies d’Énergies, il est nécessaire de faire réaliser un audit énergétique par un professionnel certifié. L’audit énergétique permettra d’évaluer les performances thermiques du logement et de proposer des travaux adaptés à sa configuration.

Puis-je vendre un bien énergivore sans faire de travaux ?

Pour les propriétaires qui ne souhaitent pas réaliser de travaux de rénovation énergétique, la vente de leur bien immobilier classé F ou G avant le 1er avril 2023 est encore possible. Cependant, il est important de noter que le prix de vente de ces biens risque d’être impacté par leur mauvaise performance énergétique.

Evolution du parc immobilier dans les années à venir

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Depuis le 1er janvier 2018, les logements classés F et G, c’est-à-dire les « passoires énergétiques », ne peuvent plus être mis en location. Cette interdiction concerne tous les types de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un studio, d’un appartement ou d’une maison individuelle.

Qu’est-ce qu’un logement classé F ou G ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet de mesurer la consommation énergétique du logement et de classer celui-ci en fonction de son efficacité énergétique. Les biens classés F et G sont les moins performants, et depuis le 1er janvier 2023, ils ne peuvent plus être loués. Dans cet article, nous allons examiner de plus près les interdictions de location des biens avec un DPE F et G, les logements classés F et G, ainsi que la façon de passer d’un DPE G à E.

Quel DPE pour louer en 2023 ?

A partir du 1er janvier 2023, tous les logements mis en location devront avoir un DPE de classe E ou supérieure. Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la performance énergétique des logements et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires doivent donc s’assurer que leur logement a un DPE de classe E ou supérieure avant de le mettre en location.

Quels sont les logements classés F et G ?

Les logements classés F et G sont les moins performants en termes d’efficacité énergétique. Les logements classés F ont une consommation d’énergie supérieure à 331 kWh/m²/an, tandis que les logements classés G ont une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m²/an. Les logements classés A, B, C et D sont considérés comme les plus performants en termes d’efficacité énergétique, tandis que les logements classés E sont considérés comme moyens.

Quel DPE pour louer en 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, un DPE E ou supérieur est nécessaire pour louer un bien immobilier. Cela signifie que les propriétaires doivent mettre leur bien aux normes avant de le louer ou le vendre. Un DPE E correspond à une consommation d’énergie comprise entre 231 et 330 kWh/m²/an, tandis qu’un DPE D correspond à une consommation d’énergie comprise entre 151 et 230 kWh/m²/an.

Comment passer d’un DPE G à E ?

Pour améliorer la performance énergétique d’un logement, il est recommandé de réaliser un audit énergétique. Cet audit permet d’identifier les travaux à réaliser pour améliorer l’isolation, le chauffage et la production d’eau chaude. Ces travaux peuvent être financés par des aides de l’Etat comme la prime énergie ou les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Pour passer d’un DPE G à E, il est possible de réaliser des travaux d’isolation thermique, de changer de mode de chauffage ou d’installer un équipement de production d’eau chaude plus performant. Ces travaux permettent d’améliorer la performance énergétique du logement et de réduire les coûts énergétiques.

L’importance de l’audit énergétique

L’audit énergétique est un outil important pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Il permet de connaître les points faibles du logement et de proposer des solutions pour améliorer l’isolation, le chauffage et la production d’eau chaude. L’audit énergétique peut être financé par des aides de l’Etat comme la prime énergie ou les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Préconisations

En conclusion, les interdictions de location des biens avec un DPE F et G sont une mesure importante pour améliorer la performance énergétique des logements en France. Ces interdictions ont pour objectif d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la qualité de leur bien immobilier et ainsi réduire la consommation d’énergie.

Cependant, pour être efficaces, ces mesures doivent être accompagnées d’une sensibilisation des propriétaires et des locataires aux enjeux de la rénovation énergétique. Il est essentiel que tous les acteurs de l’immobilier prennent conscience de l’importance de la performance énergétique des logements pour l’environnement, la santé et le pouvoir d’achat des ménages.

En outre, la réalisation d’un audit énergétique du logement est un outil essentiel pour connaître précisément les sources de déperdition d’énergie et les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique. Cette démarche permet de réaliser des économies d’énergie significatives et d’améliorer le confort des occupants.

Enfin, il est important de souligner que la rénovation énergétique est un investissement rentable à long terme. En effet, les économies d’énergie réalisées permettent de réduire les factures d’énergie des ménages et d’augmenter la valeur du bien immobilier.

En somme, les interdictions de location des biens avec un DPE F et G sont une mesure incitative pour améliorer la performance énergétique des logements en France. Néanmoins, il est important de sensibiliser les propriétaires et les locataires aux enjeux de la rénovation énergétique et de mettre en place des outils comme l’audit énergétique pour accompagner les travaux de rénovation. À terme, la rénovation énergétique est un investissement rentable pour les ménages et un geste pour l’environnement.

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