C’est quoi le cœur de ville ?

Le cœur de ville, souvent désigné comme le centre-ville, est la partie centrale d’une ville ou d’une agglomération. Historiquement, c’est souvent dans cette zone que s’est développé le premier noyau de peuplement, autour duquel la ville s’est ensuite étendue. Aujourd’hui, le cœur de ville est généralement le lieu de convergence des activités commerciales, culturelles, administratives et parfois résidentielles. Il est souvent caractérisé par une densité de bâtiments plus élevée, des rues piétonnes, des places, des monuments et d’autres points d’intérêt. Dans de nombreuses villes, le cœur de ville est également un lieu de patrimoine, témoignant de l’histoire et de la culture locales.

Qu’est-ce que le Programme d’Action cœur de ville ?

Le Programme « Action cœur de ville » est une initiative lancée par le gouvernement français en 2018, visant à revitaliser et à redynamiser les centres des villes moyennes. Reconnaissant l’importance de ces villes dans le tissu territorial français et face à des enjeux tels que la désertification commerciale, le vieillissement de l’immobilier ou encore la perte de dynamisme, ce programme ambitionne de les remettre au cœur des politiques d’aménagement du territoire. Il repose sur une collaboration entre l’État, les collectivités locales et divers partenaires pour mettre en œuvre des projets concrets d’amélioration des conditions de vie, de l’attractivité commerciale et du renouveau urbain.

Qui finance le programme Action cœur de ville ?

Le programme « Action cœur de ville » est financé par un partenariat public-privé. L’État français, via le ministère de la Cohésion des territoires, y contribue largement, mais il n’est pas le seul. D’autres acteurs majeurs du financement sont la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ces financements sont destinés à appuyer les projets de rénovation urbaine, de développement économique, de modernisation des équipements et de revitalisation commerciale, parmi d’autres axes d’intervention. Les villes bénéficiaires du programme sont également appelées à co-financer certains projets, assurant ainsi une synergie entre les différents niveaux de gouvernance.

Quels sont les trois piliers du programme petite ville de demain ?

Le programme « Petite ville de demain » vise à accompagner les petites communes dans leur transition écologique et sociétale. Il repose sur trois piliers essentiels. Le premier pilier concerne la « revitalisation du cœur de ville », visant à réanimer le centre urbain, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce local. Le deuxième pilier s’attache à la « transition écologique et énergétique », mettant l’accent sur le développement durable, la mobilité verte et la préservation des ressources. Enfin, le troisième pilier est dédié à l’accompagnement et la mise en œuvre des « services à la population », garantissant l’accès aux services essentiels pour tous les habitants.

A Montbrison

Montbrison, ville emblématique de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est non seulement reconnue pour son riche patrimoine, mais aussi pour son engagement en faveur de la durabilité et de l’efficacité énergétique. Confrontée à des défis liés à la dégradation de certains bâtiments et à la baisse de fréquentation de son centre, Montbrison a vu dans le programme « Action cœur de ville » une opportunité unique de revitalisation. Et l’une des initiatives phares de ce renouveau est sans doute l’introduction de l’Audit Énergétique incitatif.

La ville de Montbrison, véritable joyau de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s’est engagée de manière proactive dans la revitalisation de son centre-ville grâce au programme national « Action Cœur de Ville », initié par l’État en 2018. Ayant manifesté un vif intérêt pour ce programme, la ville a su mettre en avant ses investissements antérieurs dans le centre-ville, ce qui lui a valu d’être retenue.

Cet engagement s’est concrétisé par la signature d’une convention-cadre le 26 septembre 2018, réunissant non seulement la municipalité et Loire Forez Agglomération, mais aussi divers partenaires tels que Action Logement, la Banque des Territoires, l’ANAH, ainsi que les chambres consulaires. Ce partenariat s’est traduit par un soutien financier et technique pour la ville, tout en mobilisant une diversité d’acteurs locaux autour de la vision future de Montbrison. Le programme, structuré autour de cinq axes majeurs, vise entre autres à améliorer l’habitat, stimuler le développement économique, et valoriser le patrimoine.

Montbrison, avec ses spécificités comme la présence d’un double cœur de ville englobant Moingt, s’assure que le programme bénéficie à l’ensemble de ses quartiers. Dès la fin de 2018, Montbrison s’est armée d’une équipe dédiée pour déployer ce programme, dont l’aboutissement se traduit par des projets concrets tels que la transformation de l’ancien hôpital « Guy IV » et la réhabilitation de la friche « GéGé » à Moingt. Avec des projets futurs comme la mise en valeur de la colline du calvaire et la réhabilitation du château Lachèze, Montbrison démontre sa volonté résolue de fusionner patrimoine et modernité, pour le bien-être de ses résidents.

L’Audit Énergétique incitatif : une réponse aux enjeux énergétiques

Au cœur des préoccupations de Montbrison se trouve la question énergétique. Comment assurer un confort optimal aux habitants tout en réduisant la facture énergétique et l’empreinte écologique? La solution réside dans l’Audit Énergétique incitatif. Cet outil permet d’analyser en profondeur la performance énergétique des bâtiments du centre-ville, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou publics. Grâce à cet audit, les propriétaires peuvent identifier les faiblesses thermiques de leurs bâtiments et bénéficier de conseils adaptés pour les travaux de rénovation.

Quelles sont les programmes d’aides à Montbrison ?

Montbrison, en collaboration avec ses partenaires du programme « Action cœur de ville », propose diverses incitations pour encourager les propriétaires à entreprendre ces audits et les rénovations qui en découlent. Qu’il s’agisse d’aides financières, d’accompagnements techniques ou encore de mise en relation avec des professionnels qualifiés, la ville se mobilise pour garantir le succès de cette initiative.

La ville de Montbrison, s’inscrivant dans une démarche de modernisation et de valorisation de son patrimoine, met l’accent sur la rénovation des logements au sein de son territoire. Pour ce faire, elle a instauré un « guichet unique », sis à la Maison départementale de l’Habitat et du Logement, offrant une variété d’aides, allant de subventions à des conseils techniques. Depuis 2023, trois nouvelles aides ont été introduites : une subvention pour la consolidation de petits logements, une autre pour l’installation d’ascenseurs et la troisième destinée aux propriétaires bailleurs optant pour le dispositif de défiscalisation Denormandie.

En plus de ces aides locales, Montbrison, en tant que ville labellisée « Action Cœur de Ville », propose des soutiens financiers pour les rénovations lourdes d’immeubles situés en son cœur et celui de Moingt. Ces aides visent particulièrement les propriétaires bailleurs privés possédant des biens immobiliers en monopropriété au sein des périmètres définis pour la revitalisation.

Le dispositif Denormandie, quant à lui, offre aux bailleurs une opportunité de défiscalisation lorsqu’ils investissent dans la rénovation de logements anciens à Montbrison, à condition que les travaux entreprennent une amélioration énergétique significative ou touchent à certaines installations essentielles.

En guise d’exemple et afin d’encourager la démarche, la Ville, en collaboration avec Loire Forez et l’Etat, a mis en avant le projet de rénovation de M. Cédric Rolland au 24 rue du Puy de la Bâtie. Cette initiative, représentant une réhabilitation exemplaire, a vu la transformation d’un logement avec l’aide du « Collectif Virage », valorisant ainsi l’effort collaboratif pour rendre le logement à la fois moderne et écologique.

Cette stratégie globale de la ville de Montbrison souligne l’importance accordée à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie de ses habitants, tout en encourageant des projets respectueux de l’environnement et du patrimoine.

Quel est le rôle de l’Audit Énergétique ?

Revitalisation Urbaine et Durabilité

La ville de Montbrison, engagée dans une démarche résolue de modernisation et de revitalisation de son cœur de ville, a démontré une vision claire de développement durable et de valorisation de son patrimoine historique. Le programme « Action Cœur de Ville » ainsi que les diverses aides pour la rénovation des logements soulignent l’ambition municipale d’allier préservation du patrimoine, modernisation urbaine et développement économique. La mise en place d’aides spécifiques pour la consolidation de petits logements, l’installation d’ascenseurs et l’encouragement à la défiscalisation Denormandie traduit une approche globale pour un urbanisme renouvelé.

L’Importance de l’Audit Énergétique

L’audit énergétique est au cœur de cette renaissance urbaine. Il offre une analyse approfondie des besoins en rénovation énergétique des bâtiments, garantissant une optimisation des ressources et une réduction des coûts à long terme. En identifiant les défaillances énergétiques, l’audit guide les travaux de rénovation pour maximiser leur impact, offrant ainsi des logements plus confortables et éco-efficaces.

Votre Prochain Pas Vers un Montbrison Durable

Si vous êtes propriétaire, bailleur ou résident de Montbrison et que vous aspirez à contribuer à cette transformation éco-responsable, ne manquez pas cette opportunité unique. Collaborer avec Prim’EER vous offre une expertise précieuse pour évaluer et améliorer la performance énergétique de vos propriétés. N’hésitez pas à compléter la demande de contact en bas de cette page et franchissez le pas vers un Montbrison prêt pour l’avenir.

Revitalisation des centres urbains : « Cœur de Ville » fait battre la Loire (42)

Le département de la Loire, niché au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est un territoire riche en histoire, en culture et en patrimoine. Une des spécificités de ce département est la présence de villes moyennes, véritables moteurs économiques et sociaux de la région. Cependant, comme de nombreuses villes françaises, elles ont dû faire face à des défis tels que la désertification des centres-villes, la concurrence des zones commerciales périphériques et le déclin de certains commerces traditionnels.

C’est dans ce contexte que le programme national « Cœur de Ville » intervient. Lancé avec l’ambition de redonner vie aux cœurs des villes moyennes, il vise à transformer ces centres pour qu’ils deviennent des lieux de vie attractifs, dynamiques et durables.

• Montbrison : Un joyau du département, Montbrison a su, grâce au programme, redynamiser son centre historique, mettre en valeur son patrimoine et créer des espaces publics plus conviviaux. Les ruelles pittoresques, les places animées et les commerces florissants témoignent aujourd’hui de ce renouveau.
• Saint-Étienne : La préfecture de la Loire, autrefois célèbre pour son industrie, s’est transformée en une ville moderne sans perdre son âme. Le programme « Cœur de Ville » a été un catalyseur pour la revitalisation de certains quartiers, la rénovation de bâtiments historiques et la promotion de la culture stéphanoise.
• Roanne : Connue pour sa gastronomie et son port de plaisance, Roanne a bénéficié du programme pour renforcer son attractivité commerciale, développer des zones piétonnes et valoriser ses espaces verts.
• Saint-Chamond et Firminy : Ces villes ont, chacune à leur manière, utilisé les fonds et les initiatives du programme pour améliorer leur cadre de vie, favoriser le commerce local et redonner aux habitants le plaisir de flâner dans leurs rues.
• Rive-de-Gier : Située entre Lyon et Saint-Étienne, cette ville a su tirer profit du programme pour renforcer son identité, mettre en avant son histoire industrielle et créer des synergies avec les communes voisines.

Ces transformations, bien qu’encouragées et soutenues par le programme « Cœur de Ville », sont avant tout le fruit d’une volonté locale, d’un désir des élus et des habitants de voir leur ville évoluer, se moderniser tout en préservant son identité.

Le département de la Loire, grâce à ces initiatives, démontre que la revitalisation des centres-villes est non seulement possible, mais qu’elle est essentielle pour assurer un avenir prospère et harmonieux à ses habitants.

Sources :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42
https://ville-montbrison.fr/au-quotidien/action-coeur-de-ville/les-enjeux-de-laction-coeur-de-ville/
https://ville-montbrison.fr/au-quotidien/action-coeur-de-ville/les-aides-a-la-renovation-des-logements/
Image mise en avant appartenant à https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42

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Analyse des exceptions de la loi pour les logements énergivores

L’adoption de la loi Climat et Résilience, effectuée le 10 avril 2022, constitue une étape déterminante dans l’effort de la France pour lutter contre le réchauffement climatique. Parmi ses nombreux volets, l’accent est mis sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Toutefois, toutes les structures ne sont pas soumises aux mêmes exigences, certaines exceptions sont définies par la loi.

🏰 Les exceptions fondées sur l’architecture et le patrimoine

L’article R112-18 du Décret n°2022-510 du 8 avril 2022 précise que certains bâtiments peuvent être exemptés de l’obligation d’effectuer une rénovation performante. Cette exception concerne les cas où les travaux de rénovation pourraient altérer l’état extérieur, l’architecture ou les éléments de décoration du bâtiment. Cela s’applique principalement à:

• Les monuments historiques classés ou inscrits
• Les sites patrimoniaux remarquables
• Les abords des monuments historiques mentionnés au livre VI du code du patrimoine
• Les immeubles ou ensembles architecturaux ayant reçu le label mentionné à l’article L. 650-1 du code du patrimoine
• Les sites inscrits ou classés mentionnés au chapitre Ier du titre IV du livre III du code de l’environnement
• Les constructions assujetties aux dispositions spécifiques du règlement du plan d’occupation des sols en ce qui concerne l’aspect extérieur, l’alignement sur la voirie et la distance minimale par rapport à la limite séparative et l’aménagement de leurs abords.

💰 Quand le coût de la rénovation dépasse la valeur du bien

Le coût de la rénovation est un autre critère d’exception. Si le coût de la rénovation énergétique est supérieur à 50% de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel de l’immobilier, alors le propriétaire peut être exempté de réaliser ces travaux.

🏚️ Le risque pour l’intégrité du bâtiment

Certaines structures peuvent également bénéficier d’une exception si les travaux de rénovation risquent de causer des problèmes structurels. Si un expert de la construction estime que les travaux de rénovation affecteraient négativement les structures ou le clos couvert du bâtiment, alors le propriétaire peut être exempté de réaliser ces travaux.

⚖ Le respect des autres obligations légales

Enfin, une exception peut être accordée si les travaux de rénovation ne sont pas conformes à d’autres obligations légales. Cela peut concerner le droit des sols, le droit de propriété, la sécurité des biens et des personnes, l’aspect des façades et leur implantation.

Il est important de noter que ces exceptions n’annulent pas l’obligation de faire des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Au contraire, elles permettent de prendre en compte les spécificités de certains bâtiments qui pourraient rendre difficile, voire impossible, la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique.

Avant de prendre une décision, il est vivement recommandé aux propriétaires de consulter un professionnel pour déterminer si leur propriété pourrait être éligible à l’une de ces exceptions. Cela peut les aider à naviguer plus efficacement dans les complexités de la loi Climat et Résilience.

N’hésitez pas à nous contacter chez Prim’EER pour toute question relative à votre situation particulière. Nous sommes là pour vous aider à comprendre et à naviguer dans ces nouvelles réglementations.

Source: Article R112-18, Décret n°2022-510 du 8 avril 2022 – legifrance.gouv.fr

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L’exemption de travaux de rénovation énergétique : Une échappatoire légale? 📑💡

La nouvelle législation en matière d’audit énergétique a introduit une subtilité qui pourrait permettre aux propriétaires de certains logements de s’exempter de travaux de rénovation énergétique.

En effet, si le montant total des travaux demandés par l’audit énergétique dépasse la moitié de la valeur du bien, l’obligation de réaliser ces travaux peut être levée. Cela concerne particulièrement les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

L’importance de l’audit énergétique dans la valorisation du bien immobilier 🏢🔍

L’audit énergétique, facturé autour de 500 euros, offre aux nouveaux propriétaires une vision des travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien. Il identifie les sources de déperditions thermiques et propose des solutions pour atteindre la note de B au DPE.

C’est un élément essentiel pour se projeter et/ou négocier le prix d’achat.

Les exceptions à la rénovation énergétique performante ⛔🏛️

Des exceptions à l’obligation de rénovation énergétique performante ont été établies pour certains types de bâtiments, tels que ceux classés ou de construction ancienne.

De plus, si les coûts des travaux de rénovation excèdent 50% de la valeur vénale du bien, la propriété est également exemptée de cette obligation.

Vers un meilleur accompagnement pour la rénovation énergétique : le comité de pilotage « Je rénove mon logement » 🔄👥

Le nouveau comité de pilotage « Je rénove mon logement » vise à améliorer l’accompagnement des ménages dans leurs démarches de rénovation énergétique. Il rassemble différentes parties prenantes pour améliorer l’accueil, l’information et l’accompagnement des usagers.

Les conseillers France Rénov’ au service des usagers 🤝👩‍💼

Pour 2025, le gouvernement a fixé un objectif ambitieux de 2.600 points d’information et de conseil ‘France Renov’. Ce service permettra d’accompagner de manière personnalisée les propriétaires dans la préparation de leur dossier de rénovation de logement.

La lutte contre la fraude et la sécurisation du parcours usager ⚖️🔒

Le gouvernement promet de renforcer la lutte contre la fraude pour « sécuriser davantage le parcours usager ». En parallèle, le raccordement de France Renov’ à France Connect+ est prévu pour assurer une meilleure sécurité de la démarche pour les usagers.

Les nouvelles versions des chartes « Coup de pouce » et les modifications des fiches d’opérations standardisées 🔄📝

Pour mieux aligner les engagements avec les nouvelles dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), de nouvelles versions des chartes « Coup de pouce » ont été publiées. Les conditions d’application et les modalités de détermination de la surface habitable ont également été précisées.

Chacune de ces réformes apporte une nouvelle dimension à l’approche de la rénovation énergétique, soulignant à la fois l’importance de cette dernière et les défis à relever. L’auditeur énergétique reste un acteur clé pour accompagner ces évolutions et assurer leur mise en œuvre efficace. 🌿👷‍♀️

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Audit énergétique : un nouvel outil pour la performance énergétique

Depuis le mois d’avril, les propriétaires de biens immobiliers les plus énergivores, classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), sont tenus de faire réaliser un audit énergétique avant de mettre leur bien en vente. Cet audit deviendra obligatoire pour les biens de classe E à partir du 1er janvier 2025, et pour ceux de la classe D au 1er janvier 2034.

Facturé environ 600 euros, cet audit est destiné à fournir aux nouveaux propriétaires une vue d’ensemble des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur bien. Ces recommandations sont élaborées par des professionnels Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ou titulaires d’autres signes de qualité (Certibat, Qualit’ENR, label Pros de la Performance Énergétique…).

Travaux de rénovation versus valeur vénale du bien

En cas de mauvais DPE, les propriétaires pourraient se voir dans l’incapacité d’augmenter le loyer, voire même de louer le bien. Cependant, une particularité dans la réglementation permet d’échapper à cette obligation dans certaines situations.

Le décret du 8 avril 2022 présente une liste d’exceptions aux critères de rénovation énergétique performante. Cela comprend des bâtiments classés ou d’architecture spéciale comme l’Elysée ou le Louvre.

Exemption de travaux : une clause surprenante

Plus surprenant, les biens dont les coûts de travaux de rénovation dépasseraient 50% de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel de l’immobilier, sont également exemptés de l’obligation de rénovation. La valeur vénale représente le prix théorique en cas de mise en vente, basé sur des critères tels que la situation géographique, la qualité architecturale, l’état d’entretien, la surface…

Ainsi, la hausse des coûts des matières premières dans le secteur de l’artisanat pourrait potentiellement jouer en faveur des propriétaires de biens immobiliers, leur permettant d’échapper aux travaux de rénovation énergétique tout en restant en conformité avec la loi.

En résumé

Malgré la mise en place d’audits énergétiques obligatoires et de nouvelles normes pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, certaines clauses permettent aux propriétaires d’éviter de réaliser des travaux de rénovation. Cette disposition peut offrir une échappatoire légale, mais ne contribue pas à l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre fixés par la France.

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Un euro pour une rénovation globale, voilà une proposition qui fait rêver plus d’un propriétaire. Pourtant, derrière cette offre alléchante se cache une réalité plus complexe, voire plus sombre. L’ère du « tout à 1€ » est-elle l’aube d’une nouvelle ruée vers l’or pour les entreprises peu scrupuleuses ? Le dossier BAR-TH-164 déchaîne les passions et les interrogations. Enquête.

Des entreprises en quête d’or…

Dans le monde de la rénovation, l’heure est à la course au trésor. Le programme BAR-TH-164 a lancé une véritable ruée vers l’or, avec des entreprises prêtes à tout pour séduire les propriétaires. Leur secret ? Une offre défiant toute concurrence : une rénovation globale pour la modique somme de 1€.

Mais derrière ce mirage se cachent des pratiques douteuses. Les entreprises véreuses, surfant sur la vague du 1€, ne sont pas contrôlées. Le contrôle des prestataires est débordé, laissant libre cours aux pratiques éco-délinquantes.

Un Eldorado en trompe-l’œil…

À première vue, la rénovation globale semble être une solution idéale pour les propriétaires. Pourquoi s’embêter à réaliser des travaux au coup par coup quand on peut tout faire en une fois ? C’est la promesse alléchante de la fiche BAR-TH-164. Mais la réalité est bien différente.

Sur le papier, 671 000 résidences principales en Auvergne-Rhône-Alpes, classées F ou G, pourraient bénéficier de ce programme. Pourtant, selon les données du CERC, seuls 128 projets de rénovations globales ont été financés au T1 2023 dans cette région. Une goutte d’eau dans l’océan des besoins de rénovation.

La ruée vers le 1€ : un danger pour les propriétaires ?

Les propriétaires doivent rester vigilants. Les offres à 1€ cachent souvent des arnaques. Une rénovation globale mal réalisée peut entraîner des conséquences désastreuses, tant sur le plan financier que pour la qualité de vie des occupants.

La rénovation globale est une excellente idée en théorie. Elle offre une solution complète pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement. Cependant, face aux pratiques douteuses de certaines entreprises, la prudence est de mise.

L’important est de bien se renseigner avant de se lancer. Vérifiez les références de l’entreprise, comparez les offres et surtout, ne vous laissez pas séduire par les promesses trop belles pour être vraies. La rénovation de votre logement mérite plus qu’un simple euro.

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Un constat alarmant

Le Sénat a récemment publié un rapport alarmant sur la rénovation énergétique en France, appelant à une refonte radicale des politiques publiques. Ce rapport montre que nous sommes encore loin des objectifs que la France s’est fixés pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

En tant que bureau d’études thermique et auditeur énergétique, nous pensons qu’il est temps de prendre en compte ces propositions du Sénat.

La passoire énergétique, un défi de taille

Selon le rapport, plus de 80% des 37 millions de logements en France sont des résidences principales, et parmi elles, 17% sont ce que l’on appelle des passoires énergétiques. Ces logements, classés F et G pour leur performance énergétique, sont loin des standards de l’efficacité énergétique.

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la France a comme objectif de rénover 370 000 logements au niveau BBC chaque année d’ici 2030, et 700 000 au-delà. Cependant, le rapport du Sénat souligne que le nombre de ces rénovations est compris entre 50 000 et 100 000.

Politiques publiques en échec

Les conclusions du rapport sont claires: les politiques publiques en matière de rénovation énergétique sont insuffisantes. Malgré les milliards débloqués pour la rénovation énergétique, les progrès sont encore trop lents. La commission d’enquête évoque une politique publique de rénovation énergétique des logements toujours en chantier.

Les solutions proposées

Le rapport du Sénat propose 23 solutions concrètes, parmi lesquelles le triplement des aides pour les ménages les plus modestes jusqu’à 45 000 € en cas de rénovation globale et l’augmentation du plafond de l’éco-PTZ de 50 000 à 70 000 € pour les rénovations globales.

Ces propositions sont une excellente nouvelle pour les propriétaires qui hésitent à entreprendre des travaux de rénovation énergétique en raison de leur coût.

Gaz : une transition à maitriser

Nous soutenons également l’appel du rapport à ne pas enterrer le gaz trop vite. Si l’électrification totale du parc de logements n’est sans doute pas supportable, nous devons travailler à garder un mix énergétique équilibré et résilient, ouvert à plusieurs énergies et technologies.

A retenir

Le rapport du Sénat met en lumière des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés dans le domaine de la rénovation énergétique. En tant que professionnels de l’énergie, nous devons travailler ensemble pour surmonter ces défis et aider la France à atteindre ses objectifs en matière de neutralité carbone.

La rénovation énergétique n’est pas seulement une question d’efficacité énergétique, elle est aussi une question de justice sociale et de résilience face au changement climatique. Nous sommes prêts à jouer notre rôle dans cette transformation.

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Depuis son lancement en 2021, le programme français « MonAccompagnateurRenov' » a pour mission de faciliter les rénovations énergétiques des particuliers en fournissant des conseils, une assistance technologique, et une mise en relation avec des spécialistes qualifiés. Or, à partir de septembre 2023, ce dispositif connaîtra une nouvelle phase.

Un accompagnement devenu obligatoire pour recevoir les aides publiques

Dès le 1er septembre 2023, faire appel à MonAccompagnateurRenov’ sera une condition sine qua non pour recevoir un minimum de 5 000 euros d’aides publiques pour les rénovations énergétiques. Cette évolution a pour but de mieux orienter les particuliers dans leurs travaux, d’éviter les escroqueries et d’assurer une amélioration réelle de l’efficacité énergétique des logements.

Les trois piliers de MonAccompagnateurRenov’

L’accompagnement par ce dispositif se décompose en trois étapes clés : un audit énergétique du logement, un accompagnement financier pour maximiser les aides disponibles, et un soutien social pour les situations les plus précaires.

Un service payant mais potentiellement gratuit

La nouvelle phase de MonAccompagnateurRenov’ pourrait avoir un coût, qui peut être couvert par certaines collectivités ou cofinancé par l’Anah. Cependant, cet investissement est jugé justifié pour éviter les erreurs et optimiser les aides.

Prim’EER, votre futur AccompagnateurRénov’

Chez Prim’EER, nous nous engageons dans cette nouvelle phase en devenant MonAccompagnateurRénov’ en 2023. Contactez-nous pour plus d’informations sur votre projet de rénovation énergétique.

L’article Nouvelles avancées pour MonAccompagnateurRenov’ et MaPrimeRenov’: Un soutien accru pour les rénovations énergétiques est apparu en premier sur Bureau d'études thermiques et énergétiques RGE | Prim'EER.

Chez Prim’EER, nous nous efforçons toujours de fournir des informations précises et actualisées sur les tendances énergétiques afin d’aider nos clients à faire des choix éclairés. Dans cet esprit, nous avons examiné de près l’analyse récente du marché des granulés de bois et nous souhaitons partager nos perspectives.

Un vent favorable pour le granulé de bois

Selon l’article récent (lien ici), le prix des granulés de bois est actuellement en baisse, ce qui le rend très compétitif par rapport à d’autres formes d’énergie comme le gaz et l’électricité. Cette baisse des prix est bienvenue, surtout après les hausses exceptionnelles des derniers mois. Cependant, comme tout marché, celui des granulés de bois est sujet à des fluctuations et les prix pourraient à nouveau varier à l’avenir.

Une industrie résiliente

Nous avons été impressionnés par la manière dont l’industrie du granulé de bois a su faire face aux défis du marché et garantir un approvisionnement régulier pour les 1,7 millions de foyers qui utilisent cette forme d’énergie pour leur chauffage.

De plus, avec l’ouverture de nouvelles usines de production, l’industrie semble prête à répondre à une demande croissante, ce qui pourrait potentiellement entraîner une baisse encore plus importante des prix à l’avenir.

Un choix écologique

Au-delà de l’aspect économique, le granulé de bois est une solution énergétique qui contribue à la décarbonation et à l’indépendance énergétique. Ces qualités le rendent d’autant plus attractif dans le contexte actuel de transition énergétique.

Un bémol sur le coût d’installation

Cependant, il est crucial de souligner que, bien que le coût de fonctionnement du chauffage aux granulés de bois soit compétitif, le coût initial d’installation peut représenter un frein significatif pour certains ménages, en particulier ceux aux revenus les plus élevés. En effet, les aides disponibles telles que MaPrimeRénov’ sont dégressives en fonction du Revenu Fiscal de Référence. Par conséquent, la catégorie Anah « Rose », correspondant aux revenus les plus élevés, est la moins soutenue financièrement.

Malgré l’existence de ces aides, l’investissement initial requis pour installer un système de chauffage à granulés peut être conséquent et dissuader certains ménages de se lancer dans cette transition. Par contraste, les ménages aux revenus les plus faibles peuvent bénéficier d’une aide plus substantielle, ce qui peut les encourager à opter pour cette solution énergétique durable.

Ce qu’il faut retenir

En conclusion, le granulé de bois offre une option énergétique compétitive et écologique. Cependant, il est important de tenir compte du coût d’installation initial et de l’amortissement sur le long terme. Chez Prim’EER, nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ces décisions complexes et à trouver la solution énergétique la plus adaptée à votre situation.

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Un décret récent, le Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023, apporte des modifications majeures à MaPrimeRénov’, la prime de transition énergétique, telle qu’elle est définie dans le Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020. Ces changements impactent l’éligibilité et l’attribution de cette prime et entreront en vigueur le 1er juin 2023 pour toutes les demandes de primes déposées à partir de cette date.

Public Cible du Nouveau Décret

Le nouveau décret concernant MaPrimeRénov’ vise les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, ainsi que d’autres personnes physiques qui détiennent un droit réel immobilier leur permettant d’utiliser un logement. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est également concernée par ces modifications.

Les Modifications apportées à MaPrimeRénov’ par le Décret

Modifications sur la Demande de MaPrimeRénov’

Une des modifications introduites par le nouveau décret stipule qu’une demande de MaPrimeRénov’ peut être rejetée sur la base de l’intérêt technico-économique du projet. Autrement dit, l’ANAH peut rejeter une demande si elle estime que le projet n’est pas économiquement viable ou techniquement approprié en considérant les équipements et les prestations demandés pour le même logement.

Changements liés à l’Attribution de MaPrimeRénov’

Une modification majeure concerne l’attribution de MaPrimeRénov’. Selon le nouveau décret, l’attribution de MaPrimeRénov’ est désormais liée à l’attribution simultanée d’une prime pour au moins une autre dépense éligible, hors dépenses prévues aux points 6, 8 et 14 de l’annexe 1 du décret. En d’autres termes, pour recevoir MaPrimeRénov’, le bénéficiaire doit également être éligible à une prime pour au moins un autre type de dépense liée à la rénovation énergétique.

Modifications sur la Création du Compte pour la Demande de MaPrimeRénov’

Le décret apporte également des changements sur la création du compte pour la demande de MaPrimeRénov’. Désormais, seul le demandeur peut créer son compte qui lui permet de s’identifier personnellement. Une fois le compte créé, il peut désigner une personne de son choix pour déposer les demandes de MaPrimeRénov’, à condition de lui conférer un mandat.

Entrée en Vigueur du Nouveau Décret pour MaPrimeRénov’

Les dispositions du nouveau décret entrent en vigueur le 1er juin 2023 et s’appliquent à toutes les demandes de MaPrimeRénov’ déposées à compter de cette date. Les demandeurs potentiels et actuels de MaPrimeRénov’ devraient se familiariser avec ces changements pour maximiser leurs chances de recevoir cette aide financière.

Ce qu’il faut retenir

Le décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifie considérablement le processus d’attribution de MaPrimeRénov’. Pour tous ceux qui envisagent une rénovation énergétique, il est essentiel de se tenir au courant de ces changements pour optimiser leurs chances de recevoir cette précieuse aide financière.

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À partir du 1er juillet 2023, la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 met fin au Tarif Réglementé de Vente (TRV) de gaz en France. Cette évolution réglementaire s’inscrit dans le respect du droit européen, conformément à une décision du Conseil d’Etat en 2017. Elle marque une étape importante dans l’ouverture du marché du gaz à de nouveaux fournisseurs.

Changements à Prévoir pour les Consommateurs

Pour les clients détenteurs d’un contrat de gaz au TRV, des ajustements seront nécessaires. Ces contrats, commercialisés exclusivement par les fournisseurs historiques tels que ENGIE Gaz Tarif Réglementé ou les entreprises locales de distribution (ELD), prendront fin le 30 juin 2023. Les clients devront alors souscrire un contrat en offre de marché avant cette date.

Pour faciliter cette transition, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a prévu de publier chaque mois, à partir de mi-mai 2023, un prix de référence du gaz sur son site et sur celui du Médiateur national de l’énergie. Ce prix servira de valeur repère pour les consommateurs, et comprendra un prix relatif à l’abonnement ainsi qu’un prix indicatif du kilowattheure.

Souscription d’un Nouveau Contrat

Lors de la souscription d’un nouveau contrat, le contrat précédent sera automatiquement résilié. Il n’y aura pas de démarches supplémentaires à effectuer auprès du fournisseur actuel. Le changement de contrat sera gratuit pour les consommateurs particuliers, sans frais ni préavis, y compris en cas de changement de fournisseur. Les clients n’auront pas non plus à changer leur compteur.

Cependant, si un client engage une démarche de résiliation de son contrat actuel avant de souscrire un nouveau contrat, la prestation de changement de fournisseur « classique » gratuite ne pourra plus s’appliquer. Dans ce cas, une mise en service payante sera nécessaire.

Le Prix Repère de Vente de Gaz Naturel de la CRE

Dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) le 30 juin 2023, la CRE a publié les premières valeurs de son prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels. Ce prix repère, publié à titre indicatif et de façon mensuelle à compter de ce jour, comporte un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure.

Page dédiée : https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/prix-repere-de-vente-de-gaz-naturel-a-destination-des-clients-residentiels

L’avenir du marché du gaz en France

Ce changement majeur dans le secteur de l’énergie en France demande une adaptation des consommateurs qui devront être vigilants lors de la souscription de leur nouveau contrat de gaz. Ils devront s’informer et comparer les offres de fourniture de gaz afin de choisir celle qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur budget. La CRE, en publiant chaque mois un prix de référence du gaz, contribue à accompagner les consommateurs dans cette période de transition.

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